Fiscalité internationale
Sactis accompagne les entreprises, les groupes multinationaux, les entrepreneurs, les investisseurs, les family offices et les particuliers dans la gestion des principales problématiques de fiscalité internationale, en proposant des solutions sur mesure pour les opérations transfrontalières, la mobilité internationale et les investissements internationaux.
Le Cabinet associe une expertise approfondie en fiscalité italienne et internationale à une solide expérience dans la conduite d'opérations complexes. Son approche privilégie la maîtrise des risques fiscaux, la planification stratégique et le respect des réglementations nationales, conventionnelles et européennes.
Services aux particuliers
Le Cabinet accompagne les particuliers, entrepreneurs, dirigeants, professionnels et investisseurs souhaitant transférer leur résidence fiscale vers ou depuis l'Italie, notamment dans les domaines suivants :
- Régime fiscal de faveur applicable aux travailleurs impatriés ;
- Régime fiscal à 7 % pour les retraités étrangers ;
- Régime fiscal des personnes fortunées (High Net Worth Individuals) – impôt forfaitaire annuel de 300 000 € (article 24-bis du TUIR) ;
- Planification du transfert de résidence fiscale ;
- Mobilité internationale des dirigeants, professionnels et salariés ;
- Application des conventions fiscales internationales visant à éviter les doubles impositions ;
- Planification patrimoniale internationale ;
- Assistance pour l'établissement des déclarations fiscales italiennes ;
- Rescrits fiscaux et relations avec l'Administration fiscale italienne ;
- Assistance dans les procédures de régularisation fiscale internationale.
Services aux entreprises
Sactis accompagne les entreprises italiennes et les groupes multinationaux dans la gestion des principaux enjeux fiscaux liés à leur développement international, notamment en matière de :
- Planification fiscale internationale ;
- Constitution de holdings italiennes et étrangères ;
- Opérations de réorganisation et restructurations transfrontalières ;
- Fusions, acquisitions et restructurations d'entreprises ;
- Analyse des établissements stables ;
- Assistance dans les relations avec l'Administration fiscale italienne.
Une approche internationale
La fiscalité internationale exige une approche pluridisciplinaire intégrant le droit fiscal italien, le droit fiscal international, les conventions fiscales internationales, le droit de l'Union européenne ainsi que les principes de l'OCDE.
Sactis accompagne ses clients dans la conception de structures fiscales efficientes et pérennes, en apportant un soutien stratégique aux entreprises comme aux particuliers dans la gestion de leurs opérations internationales et en contribuant au développement de leurs projets dans un environnement économique toujours plus globalisé.