Mobilité internationale des personnes physiques
Sactis accompagne les entrepreneurs, dirigeants, professionnels, investisseurs, retraités et High Net Worth Individuals dans la planification et la gestion du transfert de leur résidence fiscale vers ou depuis l'Italie.
Le Cabinet intervient à chaque étape du processus de mobilité internationale, depuis la phase de planification préalable jusqu'à l'assistance continue après l'installation, en proposant des solutions sur mesure garantissant une parfaite conformité avec les réglementations fiscales italiennes et internationales ainsi qu'une gestion optimale des enjeux fiscaux et patrimoniaux.
Grâce à une solide expertise en fiscalité internationale des personnes physiques, Sactis accompagne ses clients dans leurs projets de mobilité, leurs investissements internationaux et la gestion de leur patrimoine international, en coordonnant les aspects fiscaux, conventionnels et administratifs au sein d'un réseau international de professionnels.
Services
Le Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
- Planification du transfert de résidence fiscale vers ou depuis l'Italie ;
- Analyse de la résidence fiscale au regard du droit fiscal italien, des conventions fiscales internationales et du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE ;
- Gestion des situations de double résidence fiscale ;
- Application des conventions fiscales destinées à éviter les doubles impositions ;
- Régime fiscal de faveur applicable aux travailleurs impatriés ;
- Régime fiscal des nouveaux résidents (High Net Worth Individuals – article 24-bis du TUIR) ;
- Régime fiscal à 7 % applicable aux retraités étrangers ;
- Accompagnement des entrepreneurs, dirigeants, professionnels et salariés hautement qualifiés dans leur installation en Italie ;
- Fiscalité de la mobilité internationale des dirigeants et des salariés ;
- Fiscalité des stock-options, du carried interest, des bonus et des plans internationaux de rémunération variable ;
- Fiscalité des travailleurs frontaliers et transfrontaliers ;
- Planification fiscale internationale pour les entrepreneurs, investisseurs et family offices ;
- Obligations déclaratives relatives aux actifs détenus à l'étranger (cadre RW), IVIE et IVAFE ;
- Planification patrimoniale internationale ;
- Assistance dans l'établissement des déclarations fiscales italiennes ;
- Rescrits fiscaux et procédures de dialogue préalable avec l'Administration fiscale italienne ;
- Assistance dans les relations avec l'Administration fiscale italienne ;
- Régularisation fiscale des avoirs et investissements détenus à l'étranger ;
- Conseil en matière de successions et de donations présentant un élément d'extranéité.
Une approche internationale
La mobilité internationale des personnes physiques exige une parfaite maîtrise du droit fiscal italien, des conventions fiscales internationales, du droit de l'Union européenne ainsi que des principes de l'OCDE.
Sactis accompagne ses clients dans leurs choix personnels, patrimoniaux et fiscaux en adoptant une approche intégrée visant à prévenir les situations de double imposition, à maîtriser les risques fiscaux et à assurer une gestion efficace du patrimoine et des investissements dans un environnement international.